Signaler des contenus illicites
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Ce que vous pouvez signaler ici
Le formulaire ci-dessous vous permet de signaler des contenus que nos clients stockent dans leurs boxes ou diffusent par leur intermédiaire et que vous estimez illicites, par exemple des atteintes au droit d’auteur, du phishing, des logiciels malveillants ou des représentations d’abus sexuels sur des enfants. Ce formulaire constitue notre mécanisme de signalement au titre de l’art. 16 du règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act »). Vous pouvez également signaler ici les attaques, le spam ou les scans provenant d’une box.
Les autorités peuvent nous joindre par l’intermédiaire du point de contact unique indiqué dans les mentions légales.
Ce qu’un signalement doit contenir
- l’emplacement exact, par exemple l’adresse complète (URL) ou l’adresse IP avec la date, l’heure et le fuseau horaire ;
- une explication des raisons pour lesquelles le contenu est, selon vous, illicite ;
- votre nom et votre adresse e-mail ; pour les représentations d’abus sexuels sur des enfants, vous pouvez rester anonyme ;
- votre confirmation que vos indications sont, selon votre conviction, exactes et complètes.
La suite de la procédure
Nous accusons réception par e-mail, examinons le signalement en temps opportun, de manière diligente et objective, et vous communiquons notre décision. Si nous prenons une mesure, nous en informons le client concerné en indiquant les motifs ; nous ne communiquons alors votre nom que si cela est strictement nécessaire. Si un signalement laisse soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons sans retard injustifié les autorités répressives (art. 18).
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données.