Changement de fournisseur et export des données

Cette page contient les informations prévues aux art. 26 et 28 du règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act »). Les règles contractuelles relatives à l’export, au changement de fournisseur et à la suppression figurent au § 9 de nos CGV.

Sauvegarder vous-même vos données

Chaque box est une machine virtuelle Linux avec accès root. Vous copiez vous-même le contenu de vos boxes, à tout moment pendant la durée du contrat, par exemple avec rsync, scp, tar ou git, sans avoir à nous le demander. Le trafic de données nécessaire est inclus dans la formule. Nous ne fournissons pas d’image de la box entière à télécharger.

Déroulement d’un changement

1. Vous résiliez pour la fin du mois de facturation en cours dans le compte client ou par e-mail (§ 15 des CGV).
2. Jusqu’à votre dernier jour de contrat, vos boxes continuent de fonctionner sans changement. Si vous avez besoin de plus de temps ensuite, demandez par e-mail une période d’extraction au plus tard le dernier jour de votre contrat : vos boxes restent alors accessibles 30 jours de plus, et nous facturons pour cela une redevance mensuelle de la formule. Sur demande, nous prolongeons en outre le contrat d’une période transitoire pouvant aller jusqu’à 30 jours, que vous pouvez prolonger une fois ; nous facturons pour cette période la redevance de la formule au prorata des jours.
3. Sur demande, nous vous envoyons sous forme d’export les données de votre compte, vos contrats et vos factures.
4. Après la fin du contrat, ou après la fin d’une période d’extraction, vos boxes restent conservées, verrouillées, pendant 14 jours ; ensuite, nous les supprimons de manière irréversible. Les sauvegardes sont supprimées au plus tard trois semaines après leur création.

Le changement et l’export sont gratuits, y compris le trafic de données ; seules la période transitoire et la période d’extraction sont facturées, si vous les demandez. Il n’y a pas de frais de résiliation anticipée. Si vous avez des questions sur votre stratégie de sortie, nous vous aidons à l’adresse support@euhost.com.

Formats de données et normes

• Contenu d’une box : les fichiers du système de fichiers Linux de la box, dans les formats que vous et vos programmes utilisez. Vous les transférez par SSH avec des outils standard tels que rsync, scp, tar ou git.
• Informations relatives aux boxes, clés SSH, données relatives au client, aux contrats, aux commandes, aux paiements et aux factures : une archive ZIP contenant des fichiers JSON (UTF-8, RFC 8259), les factures au format PDF.
• Noms de domaine : transfert vers un autre fournisseur au moyen du code d’autorisation (auth code), selon la procédure de l’office d’enregistrement concerné (§ 12 des CGV).

Restrictions connues

• Nous ne fournissons pas d’image du disque d’une box ; vous transférez vous-même le contenu.
• Il est préférable de sauvegarder les bases de données et les programmes en cours d’exécution avec leurs propres outils, par exemple pg_dump, afin d’obtenir un état cohérent.
• Nos sauvegardes ne font pas partie de l’export ; elles servent uniquement à la restauration après des incidents.
• Les adresses IP et les noms d’hôte techniques des boxes nous appartiennent et ne peuvent pas être repris. Chez le nouveau fournisseur, vous faites pointer vos propres noms de domaine vers les nouvelles adresses.

Droit applicable et protection contre les accès depuis des pays tiers

euhost.com est une entreprise individuelle dont le siège est à Ebersberg, en Allemagne ; elle relève du droit allemand et du droit de l’Union européenne. Les serveurs sur lesquels fonctionnent vos boxes et leurs sauvegardes se trouvent exclusivement dans des centres de données en Allemagne ; l’exploitant des centres de données a lui aussi son siège en Allemagne.

Afin que des autorités situées hors de l’UE ne puissent pas accéder illicitement à vos données, les règles suivantes s’appliquent :

• Nous stockons les contenus de vos boxes uniquement dans des centres de données en Allemagne, y compris les sauvegardes. Les sauvegardes sont chiffrées ; nous seuls détenons la clé.
• Nous n’accédons aux contenus de vos boxes que dans la mesure où cela est nécessaire pour remédier à des pannes, pour prévenir des abus ou en vertu d’une obligation légale, ou si vous y consentez (§ 17 des CGV).
• Nous ne donnons suite aux demandes d’autorités ou de juridictions d’un État situé hors de l’UE que si elles reposent sur un accord international tel qu’un traité d’entraide judiciaire ou si le droit de l’UE et le droit allemand autorisent par ailleurs la communication des données (art. 32 du Data Act). Nous ne communiquons alors que la quantité minimale de données autorisée et vous en informons au préalable, sauf si la demande est présentée à des fins de poursuites pénales et que cette information compromettrait celles-ci.

Vous utilisez les services d’IA tels que Claude ou ChatGPT avec votre propre compte auprès du fournisseur concerné (§ 4, al. 5, des CGV). Ce que vous envoyez vous-même depuis vos boxes à de tels services se situe en dehors de notre service et des présents engagements.