Conditions générales de vente

Partie A : Dispositions générales

§ 1 Champ d’application, prestataire

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre euhost.com, propriétaire Matevz Sernc-Urban, Hochriesstr. 46, 85560 Ebersberg (ci-après « euhost » ou « nous »), et ses clients portant sur l’euhost Box, les options et les noms de domaine.

(2) Nos offres s’adressent aux professionnels (Unternehmer) au sens du § 14 du code civil allemand (BGB) et aux consommateurs au sens du § 13 BGB. Les dispositions qui ne s’appliquent qu’à l’un de ces groupes sont signalées comme telles.

(3) Les conditions générales du client qui dérogent aux présentes ou les complètent ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

(4) S’appliquent en complément la description des prestations et les prix publiés sur euhost.com au moment de la commande ainsi que, pour les noms de domaine, les conditions de l’office d’enregistrement concerné (§ 10).

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation de nos prestations sur euhost.com ne constitue pas une offre ferme.

(2) Le client fait une offre ferme en envoyant la commande au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement ». Auparavant, il peut vérifier et corriger toutes ses saisies.

(3) Nous confirmons la réception de la commande par e-mail sans retard injustifié. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande, au plus tard avec la mise à disposition de la prestation (activation de la formule ou demande d’enregistrement du nom de domaine).

(4) Nous pouvons refuser des commandes, notamment en cas de doutes fondés quant à l’identité du client, à sa solvabilité ou à une utilisation licite.

(5) La langue du contrat est l’allemand. Nous conservons le texte du contrat. Le client reçoit les données de la commande et les présentes CGV par e-mail ; la version en vigueur des CGV peut être consultée à l’adresse euhost.com/agb.

§ 3 Compte client et données d’accès

(1) Un compte client est nécessaire pour utiliser nos prestations. Le client y fournit des informations exactes et complètes et nous communique sans retard injustifié toute modification, notamment de son adresse, de son adresse e-mail et de ses coordonnées bancaires.

(2) Le client garde secrets les mots de passe, clés SSH, jetons d’API et autres données d’accès et les protège contre l’accès de tiers. S’il a des raisons de penser que des personnes non autorisées connaissent des données d’accès, il les modifie et nous en informe sans retard injustifié.

(3) En cas de soupçon fondé d’utilisation abusive de données d’accès, nous pouvons bloquer temporairement l’accès. Nous en informons le client sans retard injustifié.

Partie B : euhost Box

§ 4 Prestations

(1) Avec une formule, nous mettons à la disposition du client de la puissance de calcul (vCPU), de la mémoire vive et de l’espace de stockage dans un centre de données situé en Allemagne. Dans la limite de ces ressources, le client peut créer des machines virtuelles Linux (« boxes ») jusqu’au nombre maximal prévu par sa formule. L’étendue et le prix résultent de la description de la formule au moment de la commande.

(2) Chaque box est une machine virtuelle distincte avec un accès root, un stockage persistant et sa propre adresse HTTPS. Nous fournissons les logiciels préinstallés, par exemple le système d’exploitation ou Claude Code et Codex, dans leur version actuelle respective. Nous ne sommes pas tenus de fournir une version déterminée.

(3) La puissance vCPU n’est pas mise à disposition de manière exclusive, mais partagée avec d’autres boxes sur le même serveur. Nous ne sommes pas tenus d’assurer une vitesse de calcul déterminée à tout moment.

(4) Le trafic de données est inclus dans les limites d’une utilisation normale (usage raisonnable). Si le trafic de données d’un client dépasse durablement et nettement le niveau habituel et perturbe ainsi d’autres clients, nous prenons contact avec le client. À défaut d’accord, nous pouvons limiter la bande passante de manière appropriée.

(5) Les services d’IA tels que Claude ou ChatGPT ne font pas partie de notre prestation. Le client les utilise avec son propre compte auprès du fournisseur concerné ; seules les conditions et les prix de ce fournisseur s’appliquent à cette utilisation.

(6) Nous pouvons modifier les adresses IP et les noms d’hôte techniques si cela est techniquement nécessaire, et nous l’annonçons en temps utile. Les noms de domaine propres rattachés par le client n’en sont pas affectés.

(7) À titre d’option, nous proposons un relais de messagerie par lequel les boxes du client peuvent envoyer des e-mails. Lors de la souscription, le client reçoit les données d’accès SMTP (serveur, port, nom d’utilisateur et mot de passe). Seuls peuvent être utilisés comme expéditeurs les noms de domaine que le client a renseignés chez nous ; pour ces noms de domaine, le client configure les enregistrements DNS que nous lui indiquons, notamment SPF. Dans les limites d’une utilisation normale, l’envoi n’est pas limité en quantité (usage raisonnable). En cas d’indices de spam ou d’abus, ou en cas d’utilisation dépassant nettement le niveau habituel, nous pouvons ralentir ou bloquer l’envoi (§ 8).

§ 5 Disponibilité et maintenance

(1) Nous visons une disponibilité des boxes de 99,9 % en moyenne mensuelle. Ne sont pas prises en compte les opérations de maintenance annoncées et les perturbations qui ne nous sont pas imputables, par exemple en cas de force majeure ou de perturbations de réseaux tiers.

(2) Nous annonçons les opérations de maintenance planifiées par e-mail au moins 48 heures à l’avance et les plaçons autant que possible à des périodes de faible trafic. Nous pouvons installer des mises à jour de sécurité urgentes sans préavis.

(3) Si une box n’est pas accessible pendant plus de 24 heures sans interruption pour une raison qui nous est imputable, nous créditons, pour chaque jour d’indisponibilité entamé, un trentième de la redevance mensuelle de la formule. Le client reçoit cet avoir sur demande s’il prouve l’indisponibilité, par exemple en indiquant la box concernée et la période, accompagnées de journaux ou de captures d’écran. Les droits légaux plus étendus ne sont pas affectés.

§ 6 Sauvegarde des données et snapshots

(1) Dans la limite de son espace de stockage, le client peut à tout moment créer des snapshots de ses boxes et les restaurer.

(2) En outre, nous sauvegardons les boxes quotidiennement dans un second centre de données et conservons chaque sauvegarde pendant sept jours. À des fins de protection contre toute manipulation, le centre de données conserve en plus des états intermédiaires protégés en écriture de l’espace de sauvegarde ; une sauvegarde est donc entièrement supprimée au plus tard trois semaines après sa création. La restauration à partir de cette sauvegarde est incluse dans la formule.

(3) Nos sauvegardes servent à la restauration après des incidents. Elles ne remplacent pas une sauvegarde des données effectuée par le client lui-même. Le client sauvegarde en outre ses données importantes en dehors de ses boxes, par exemple dans un dépôt Git.

§ 7 Obligations du client, règles d’utilisation

(1) Le client est responsable de tout ce qui se passe dans ses boxes, notamment des logiciels qu’il installe et de leurs licences, des mises à jour de sécurité de ces logiciels, de la configuration et des contenus. Si le client a souscrit l’option « Managed Box », nous prenons en charge les tâches mentionnées dans la description de cette prestation.

(2) Cela vaut également pour les actes des agents d’IA que le client exploite dans ses boxes. Le client détermine les autorisations et les données d’accès qu’un agent reçoit et surveille son activité dans une mesure appropriée.

(3) Il est notamment interdit :

1. de stocker ou de diffuser des contenus illicites ou d’y renvoyer par des liens, en particulier des contenus qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque ou aux droits de la personnalité, ainsi que des contenus incitant à la haine (Volksverhetzung), faisant l’apologie de la violence ou préjudiciables aux mineurs ;
2. d’envoyer de la publicité non sollicitée (spam) ; l’envoi de courrier sortant par le port 25 est bloqué, le relais de messagerie est disponible pour l’envoi depuis les boxes (§ 4, al. 7) ;
3. de mener des attaques contre des systèmes tiers, des scans de ports et de vulnérabilités sans l’autorisation de l’exploitant concerné, du phishing, de diffuser des logiciels malveillants et d’exploiter des botnets ;
4. de miner des cryptomonnaies (minage) ;
5. d’exploiter des services qui sollicitent excessivement ou mettent en danger notre infrastructure ou d’autres clients, par exemple des proxys ouverts, des nœuds de sortie Tor ou des réseaux d’échange de fichiers ;
6. de tenter de contourner la séparation entre les boxes ou par rapport à notre infrastructure.

(4) Le client veille à ce que les personnes auxquelles il donne accès à ses boxes respectent elles aussi ces règles.

§ 8 Suspension en cas d’abus

(1) Si le client enfreint le § 7, al. 3, ou s’il existe des indices concrets en ce sens, par exemple un signalement d’abus ou des scans ou du minage détectés, nous pouvons suspendre temporairement la box concernée ou son accès au réseau dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir des dommages pour nous, pour d’autres clients ou pour des tiers. Nous choisissons le moyen approprié le moins contraignant et en informons le client sans retard injustifié en indiquant les motifs.

(2) Nous levons la suspension dès que le client a mis fin à l’infraction ou dissipé le soupçon.

(3) Pendant la durée d’une suspension justifiée, le client reste tenu de payer. Le droit de résiliation extraordinaire (§ 15, al. 3) n’est pas affecté.

§ 9 Fin du contrat, suppression des données

(1) Après la fin d’un contrat de formule, nous conservons encore les boxes, à l’état suspendu, pendant 14 jours. Pendant cette période, nous mettons à la disposition du client, sur demande, un export de ses données. Ensuite, nous supprimons définitivement les boxes et toutes les données associées ; les sauvegardes sont supprimées au plus tard trois semaines après leur création (§ 6, al. 2).

(2) Avant de passer à une formule plus petite, le client ramène son utilisation dans les limites de celle-ci, notamment en ce qui concerne le nombre de boxes et l’espace de stockage.

Partie C : Noms de domaine

§ 10 Enregistrement par l’intermédiaire du bureau d’enregistrement et de l’office d’enregistrement

(1) Nous enregistrons les noms de domaine pour le compte du client par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement (registrar) accrédité, actuellement InterNetX GmbH, Regensburg, auprès de l’office d’enregistrement compétent pour l’extension concernée, par exemple DENIC eG pour .de. L’enregistrement crée en outre une relation contractuelle entre le titulaire du nom de domaine et l’office d’enregistrement.

(2) Pour chaque nom de domaine s’appliquent en complément les conditions d’enregistrement et les règles de l’office d’enregistrement compétent, pour les domaines en .de notamment les conditions relatives aux domaines de DENIC (DENIC-Domainbedingungen) et les lignes directrices de DENIC (DENIC-Domainrichtlinien). Pour les extensions génériques telles que .com, .net ou .org s’appliquent en outre les règles de l’ICANN, y compris les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP). Ces conditions priment sur les dispositions de la présente partie dans la mesure où elles sont impératives. Sur demande, nous indiquons les versions applicables.

(3) Le titulaire du nom de domaine est le client ou la personne qu’il désigne.

§ 11 Attribution, informations, droits des tiers

(1) Nous sommes tenus de demander l’enregistrement du nom de domaine auprès de l’office d’enregistrement. Seul l’office d’enregistrement décide de l’attribution d’un nom de domaine. Le client ne peut considérer qu’un nom de domaine lui est attribué qu’une fois que nous lui avons confirmé l’enregistrement réussi. Si un nom de domaine n’est pas attribué, nous remboursons les sommes déjà versées à ce titre.

(2) Le client s’assure que le nom de domaine souhaité et son utilisation ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de marque et aux droits au nom, et ne contreviennent à aucune loi. Nous ne le vérifions pas.

(3) Les informations nécessaires à l’enregistrement, notamment le nom et l’adresse du titulaire, doivent être exactes et complètes. Le client les tient à jour. Selon les règles des offices d’enregistrement, des informations inexactes peuvent entraîner la suppression du nom de domaine.

(4) Si une procédure de litige est engagée contre un nom de domaine, par exemple une procédure DENIC-Dispute ou une procédure UDRP, nous en informons le client et agissons conformément aux exigences de l’office d’enregistrement.

§ 12 Durée, résiliation et transfert des noms de domaine

(1) Les noms de domaine sont enregistrés pour la durée minimale fixée par l’office d’enregistrement, en règle générale un an. Les sommes dues pour cette durée sont exigibles d’avance.

(2) Professionnels : le contrat est reconduit à chaque fois pour la durée suivante de l’office d’enregistrement s’il n’est pas résilié au plus tard un mois avant l’expiration de celle-ci.

(3) Consommateurs : à l’expiration de la première durée, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Nous remboursons au prorata les sommes déjà versées pour la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation, déduction faite des frais que nous avons engagés pour l’enregistrement déjà renouvelé auprès de l’office d’enregistrement et qui ne nous sont pas remboursés.

(4) Si le client souhaite transférer un nom de domaine vers un autre prestataire, nous mettons à sa disposition sans retard injustifié le code d’autorisation (auth code) nécessaire à cet effet. Un transfert n’est possible que dans la mesure où l’office d’enregistrement l’autorise, par exemple, pour certaines extensions, pas au cours des 60 premiers jours suivant l’enregistrement.

(5) Si le contrat prend fin sans que le nom de domaine soit transféré, nous restituons le nom de domaine à l’office d’enregistrement à la fin de la durée ou le faisons supprimer. Il peut alors être enregistré par des tiers. Nous en informons le client par e-mail avant la suppression.

(6) Si le client est en retard dans le paiement des sommes dues pour un nom de domaine, nous pouvons différer le renouvellement de ce nom de domaine jusqu’au paiement des montants impayés. Au préalable, nous informons le client, au moins 14 jours avant l’expiration de la durée, du risque de perte du nom de domaine.

(7) Si un office d’enregistrement modifie ses prix, nous pouvons adapter en conséquence le prix du nom de domaine concerné pour la durée suivante. Nous le communiquons au moins quatre semaines avant le début de la nouvelle durée ; le client peut alors résilier le contrat pour la fin de la durée en cours.

Partie D : Prix, durée, responsabilité

§ 13 Prix et paiement

(1) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pour les consommateurs, tous les prix sont des prix finaux TVA comprise. Pour les professionnels, ils s’entendent TVA légale en sus.

(2) Les prix des formules et des options mensuelles sont exigibles mensuellement d’avance, les prestations uniques telles que la mise en service « Startklar » à la commande et les noms de domaine d’avance pour leur durée respective. L’espace de stockage souscrit en supplément est facturé au jour près pour la période souscrite et prélevé avec le paiement mensuel suivant.

(3) Le client paie par carte bancaire, PayPal ou virement. Le traitement des paiements est assuré par Mollie B.V., Amsterdam. Pour la carte bancaire et PayPal, nous prélevons automatiquement les montants exigibles au moyen du moyen de paiement enregistré. Pour le virement, nous facturons chaque montant exigible ; il est payable dans un délai de 14 jours à compter de la facturation. Pour une première commande payée par virement, nous fournissons la prestation dès réception du paiement.

(4) Le client reçoit les factures par voie électronique. Les professionnels reçoivent une facture électronique au format ZUGFeRD.

(5) Si le client fait procéder sans droit à la rétrofacturation d’un paiement par carte bancaire ou PayPal, il supporte les frais que nous avons effectivement subis de ce fait, dans la mesure où cela lui est imputable.

(6) Si le client est en retard de plus de 14 jours dans le paiement d’un montant correspondant au moins à une redevance mensuelle de la formule, nous pouvons, après un avis préalable assorti d’un délai d’au moins cinq jours ouvrables, suspendre ses boxes jusqu’à ce que l’arriéré soit réglé.

(7) Le client ne peut opérer de compensation qu’avec des créances incontestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée. Pour les consommateurs, cette restriction ne s’applique pas aux créances réciproques issues de la même relation contractuelle.

§ 14 Modifications de prix

(1) Nous pouvons modifier les prix des formules et des options lorsque nos coûts liés à leur fourniture évoluent, par exemple pour le centre de données, le matériel ou l’énergie. Une augmentation ne peut pas dépasser la hausse des coûts. Si nos coûts diminuent, nous baissons les prix en conséquence.

(2) Nous communiquons les modifications de prix sous forme textuelle au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Le client peut résilier le contrat sans frais jusqu’à leur entrée en vigueur ; nous le signalons dans la communication.

(3) Si le taux légal de la TVA change, nous adaptons en conséquence les prix pour les consommateurs à la date du changement.

§ 15 Durée et résiliation

(1) Les contrats portant sur des formules et des options mensuelles sont conclus pour une durée indéterminée. Le client peut les résilier à tout moment pour la fin du mois de facturation en cours. Nous pouvons les résilier moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois.

(2) La résiliation est possible sous forme textuelle, par exemple par e-mail, ou par l’intermédiaire du compte client. Les consommateurs peuvent en outre résilier au moyen du bouton « Résilier les contrats ici » sur euhost.com.

(3) Le droit de chacune des parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté. Constitue notamment un motif grave pour nous le fait que le client enfreigne de manière substantielle le § 7, al. 3, malgré un avertissement, en cas d’infractions graves telles que des attaques contre des tiers ou des contenus pénalement répréhensibles également sans avertissement, ou qu’il soit en retard dans le paiement d’un montant correspondant au moins à deux redevances mensuelles de la formule.

(4) Le § 12 s’applique aux noms de domaine.

(5) Garantie de remboursement : si le client résilie sa première formule dans les 14 jours suivant sa mise à disposition, nous remboursons intégralement la redevance de formule payée à ce titre. Sont exclus les noms de domaine et les prestations uniques déjà fournies telles que la mise en service « Startklar ». Le droit légal de rétractation des consommateurs (§ 18) n’est pas affecté.

§ 16 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la mesure d’une garantie que nous avons donnée.

(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect permet seul la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter. Pour le reste, nous n’engageons pas notre responsabilité en cas de négligence légère.

(3) Professionnels : dans les cas visés à l’alinéa 2, notre responsabilité est en outre limitée au total des sommes que le client nous a versées au cours des douze mois précédant l’événement dommageable.

(4) En cas de perte de données, notre responsabilité est limitée à l’étendue du dommage qui serait également survenu si le client avait sauvegardé ses données de manière régulière conformément au § 6, al. 3.

(5) Nous ne sommes pas responsables des prestations de tiers auxquelles le client recourt lui-même, par exemple des services d’IA ou des logiciels, ni des contenus et des actes que le client ou les agents d’IA qu’il utilise occasionnent dans ses boxes.

(6) Les limitations qui précèdent s’appliquent également au profit de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d’exécution.

(7) Le client nous garantit contre les prétentions de tiers fondées sur une utilisation illicite de nos prestations qui lui est imputable, également lorsqu’elle est le fait d’agents d’IA qu’il utilise, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

§ 17 Protection des données et sous-traitance

(1) Nous expliquons dans notre politique de confidentialité, à l’adresse euhost.com/datenschutz, comment nous traitons les données à caractère personnel.

(2) Si le client traite des données à caractère personnel dans ses boxes, nous sommes, dans cette mesure, son sous-traitant. À cet effet, nous concluons avec les professionnels un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), dans lequel nos sous-traitants ultérieurs sont également mentionnés.

(3) Nous n’accédons aux contenus des boxes que dans la mesure où cela est nécessaire pour remédier à des pannes, pour prévenir des abus ou en vertu d’une obligation légale, ou si le client y consent.

§ 18 Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les détails et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans nos informations sur le droit de rétractation à l’adresse euhost.com/widerruf.

§ 19 Modifications des présentes CGV

(1) Nous pouvons modifier les présentes CGV si cela est nécessaire en raison d’une modification de la législation ou de la jurisprudence, d’évolutions techniques ou de nouvelles prestations. Nous ne modifions pas par cette voie les prestations et le prix en tant qu’éléments essentiels du contrat ; pour les prix, le § 14 s’applique.

(2) Professionnels : nous communiquons les modifications sous forme textuelle au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées. Nous attirons particulièrement l’attention sur cette conséquence dans la communication.

(3) Consommateurs : nous communiquons les modifications sous forme textuelle au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur et demandons au client son accord, qu’il peut donner par un clic dans le compte client ou par e-mail. Les modifications ne prennent effet qu’avec cet accord. Si le client ne donne pas son accord, les CGV antérieures continuent de s’appliquer ; nous pouvons alors résilier le contrat de manière ordinaire, les formules et les options moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois (§ 15, al. 1), les noms de domaine pour la fin de la durée en cours.

§ 20 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Si le client est commerçant (Kaufmann), personne morale de droit public ou patrimoine distinct de droit public (öffentlich-rechtliches Sondervermögen), le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat est celui de notre siège à Ebersberg.

(3) Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation et n’y sommes pas tenus.

(4) Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, le contrat reste valable pour le surplus. Les dispositions légales se substituent à la disposition invalide.